Nos conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part,
par la société CHTI BOUTIQUE, dont le siège social est situé à 13 rue Pasteur
62410 BENIFONTAINE, ci-après dénommée “La CH’TI Boutique” et, d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via
le site Internet de “La CH’TI Boutique” dénommée ci-après “l’acheteur”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre le La CH’TI Boutique et l’acheteur, et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de
La CH’TI Boutique.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les produits proposés sur le site marchand de La CH’TI
Boutique sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres
intermédiaires.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par de La
CH’TI Boutique.
de La CH’TI Boutique se réserve le droit de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par
l’acheteur.
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
sur le site de La CH’TI Boutique . Ces produits sont proposés dans la
limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue, non contractuelles, sont les
plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite
avec le produit offert.
Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La CH’TI Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son mode de règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande.
Pour cela, l’acheteur devra faire retour au vendeur du (des) produit(s), non entamé(s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous accessoires, documentation et cadeau(x) éventuel(s).
Le prix est exigible à la commande.
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués
- soit par carte bancaire, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau
- soit par chèque envoyé à l’adresse suivante : 13 Rue Pasteur 62410 BENIFONTAINE et libellé au nom de La CH’TI Boutique.
Aucune commande n’est validée sans l’accord du centre bancaire concerné.
Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera (ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le (les) produit(s) disponible(s).
Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.
La Ch’ti Boutique se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.
Réclamation :
Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale, dans le délai de dix jours de la livraison à l’adresse suivante :
SARL CHTI BOUTIQUE 13 Rue Pasteur 62 410 Bénifontaine
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de la CH’TI Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la CH’TI Boutique.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.
Tout lien simple ou par hypertexte devra être communiqué par courriel de La CH’TI Boutique .
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs et visiteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant, lors de la saisie de leur fiche d’identification, à de La CH’TI Boutique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
La collecte d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
de La CH’TI Boutique archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
